Conditions générales d’utilisation


Les Editions Jean de Portal, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 415081546, dont le siège social est situé au 1 rue de Stockholm 75008 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR69415081546 – ci-après l’Editeur – exploite une application mobile – ci-après l’Application – sous le nom de « CashMobile » afin de publier toutes les offres commerciales de bonus ou de parrainages proposées par les opérateurs de téléphonie mobile exclusivement autorisés en France.

Toute personne qui utilise à titre occasionnel ou régulier les fonctionnalités de l’Application et, le cas échéant, se connecte à son compte personnel souscrit dans le cadre des abonnements commerciaux proposés par l'Editeur – ci-après l’Utilisateur – accepte les présente Conditions générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

1. Description de l’Application

Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit préalablement la télécharger sur une plateforme de téléchargement d’applications : AppStore pour les appareils fonctionnant sous le système d’exploitation iOS et Google Play Store pour les appareils fonctionnant sous le système d’exploitation Android. L’Application a été développée pour les smartphones et tablettes fonctionnant sous les systèmes d’exploitation iOS et Android. Cependant, une version HTML est également accessible à l’adresse : http://cashmobile.goodbarber.com.

L’Application permet de :

2. Notification

Des notifications permettent à l’Utilisateur de prendre connaissance dès publication d’une nouvelle offre proposée par un opérateur et révélée par l'Application.

L’Utilisateur recevra ces notifications uniquement s’il a activé l’option dans son téléphone. Les paramètres des notifications de l’Application peuvent être modifiés dans les paramètres du smartphone ou de la tablette.

3. Limitation de responsabilité

Toutes les informations et données diffusées dans l’Application sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutif, spécial, accessoire, dissuasif pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des téléchargements.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements de l’Application en cas d’indisponibilité sur les plateformes, de force majeure, de panne, notamment des réseaux de télécommunications ou de l’appareil de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que l’Application est fournie au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et par conséquence que des facteurs hors du contrôle raisonnable de l'Editeur peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application.

L’Editeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

L'Editeur se réserve le droit d’interrompre la disponibilité de l’Application à tout moment, et sans délai de prévenance, en vue notamment d’opérations de maintenance préventives, évolutives ou curatives. En cas d’interruption de l’Application, l'Editeur s’engage par tout moyen à en informer l'Utilisateur et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

4. Engagement de confidentialité

L’Editeur respecte la vie privée de l’Utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

L’Editeur s’engage à ce que les informations personnelles de l’Utilisateur ne soient utilisées qu'à des fins de bon fonctionnement de l’Application. Ainsi, l’Editeur s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de l'Utilisateur à un organisme tiers, public ou privé, les coordonnées de l'Utilisateur n’étant jamais louées, vendues ou cédées à titre gracieux.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur qui dispose d’un compte dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en ligne en écrivant au Service Client (indiqué à l’article 9), par email ou courrier postal.

L’Utilisateur reconnaît être informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par l’Editeur et être utilisées à des fins de prospection pour d’autres services et/ou produits exclusivement proposés par Editions Jean de Portal.

Par ailleurs, l’Editeur certifie que ses fichiers et ses traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclarations à la CNIL conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

L’Editeur se réserve le droit d’informer par e-mail ses utilisateurs de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

L’Utilisateur a cependant la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de l’Editeur lors de son inscription sur le site Web de l’éditeur www.lesemmerdeurs.fr soit en cliquant sur le bouton correspondant pour l’activer ou, une fois inscrit ou abonné, soit en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l’espace abonné.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations et images reproduits dans l’Application sont la propriété exclusive de Editions Jean de Portal et sont protégés par le droit d'auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées l'utilisation pour un usage strictement privé (c'est-à-dire réduite au cercle familial), ainsi que la reproduction pour un usage strictement personnel. A défaut d'autorisation préalable adressée par écrit par l’Editeur, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Le titre, la forme de l’Application, ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur. Ces différents éléments sont protégés par le droit des marques.

6. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Autonomie des clauses du contrat

Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

8. Modification des conditions générales de vente

Editions Jean de Portal se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

9. Service Clientèle

Editions Jean de Portal
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1, rue de Stockholm
75008 Paris
Mail : contact@jeandeportal.com
Tél. : 01 78 76 58 56